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Les informations affichées sont des exemples et seront mises à jour avant le lancement officiel. Ces données ne sont pas contractuelles.
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 13 février 2024
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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services d'hébergement de serveurs Minecraft par mineleafy SAS, SIRET 908 123 456 00013.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasins physiques.
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasins physiques.
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
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Services et tarifs
Nos services d'hébergement comprennent :
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent TTC (TVA FR 12 908123456). Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant leur durée de validité et dans la limite des stocks disponibles.
- Location de serveurs Minecraft avec différentes configurations
- Options additionnelles (RAM supplémentaire, stockage, etc.)
- Services de protection DDoS
- Support technique
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent TTC (TVA FR 12 908123456). Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant leur durée de validité et dans la limite des stocks disponibles.
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Commande et paiement
Le processus de commande comprend :
Modes de paiement acceptés :
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
- Sélection du service et des options
- Création d'un compte client
- Validation du panier
- Paiement sécurisé
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard, CB)
- PayPal
- Virement bancaire pour les professionnels (sur demande)
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
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Activation et livraison
L'activation du service intervient :
Un email de confirmation contenant les informations de connexion sera envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription.
En cas de retard ou d'impossibilité d'activation, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir de maintenir ou d'annuler sa commande.
- Immédiatement après confirmation du paiement pour les cartes bancaires et PayPal
- Après réception et validation du virement pour les paiements par virement bancaire
Un email de confirmation contenant les informations de connexion sera envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription.
En cas de retard ou d'impossibilité d'activation, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir de maintenir ou d'annuler sa commande.
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Durée et renouvellement
Les services sont souscrits pour une durée déterminée :
Le renouvellement peut être :
Un email de rappel est envoyé 7 jours avant l'échéance pour les renouvellements manuels.
- Engagement mensuel : facturation mensuelle sans engagement
- Engagement trimestriel : remise de 5% sur le tarif mensuel
- Engagement annuel : remise de 15% sur le tarif mensuel
Le renouvellement peut être :
- Automatique : si l'option est activée dans l'espace client
- Manuel : nécessite une action du client avant expiration
Un email de rappel est envoyé 7 jours avant l'échéance pour les renouvellements manuels.
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Résiliation et remboursement
La résiliation doit être demandée :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En cas de manquement grave de notre part à nos obligations, le client peut résilier immédiatement le contrat et obtenir le remboursement prorata temporis des services non utilisés.
- Au moins 24h avant la fin de la période en cours pour les engagements mensuels
- Au moins 72h avant la fin de la période pour les autres engagements
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En cas de manquement grave de notre part à nos obligations, le client peut résilier immédiatement le contrat et obtenir le remboursement prorata temporis des services non utilisés.
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Garanties et responsabilités
Nous nous engageons à :
Notre responsabilité se limite au montant des services payés par le client. Nous ne pourrons être tenus responsables :
- Assurer la sécurité des données
- Fournir un support technique réactif
- Maintenir le contenu du catalogue à jour
Notre responsabilité se limite au montant des services payés par le client. Nous ne pourrons être tenus responsables :
- Des dommages indirects ou immatériels
- Des pertes de données dues à une négligence du client
- Des interruptions de service dues à des cas de force majeure
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Support technique
Le support technique est disponible :
Les temps de réponse varient selon le niveau de criticité et la formule souscrite.
- Par ticket depuis discord : 7j/7, 24h/24
- Par email : réponse sous 72h ouvrées
- Par téléphone : selon les horaires indiqués sur le site
Les temps de réponse varient selon le niveau de criticité et la formule souscrite.
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Protection des données
Conformément au RGPD, nous nous engageons à :
- Protéger les données personnelles des clients
- N'utiliser les données que pour l'exécution des services
- Ne pas transmettre les données à des tiers non autorisés
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Litiges et médiation
En cas de litige :
Conformément à l'article L616-1 du code de la consommation, notre service de médiation peut être contacté via contact@mineleafy.com.
- Le client doit d'abord contacter notre service client
- En l'absence de résolution, le client peut saisir le médiateur
- Le tribunal compétent est celui du siège social de mineleafy SAS
Conformément à l'article L616-1 du code de la consommation, notre service de médiation peut être contacté via contact@mineleafy.com.