Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes de services d'hébergement de serveurs Minecraft proposés sur Mineleafy.com par la société MINELEAFY SAS, SIRET 988 470 274 00015, dont le siège social est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV.

Les caractéristiques essentielles (version du jeu, mode jeu, options) sont décrites sur les pages tarifaires. Les visuels et vidéos n'ont qu'une valeur illustrative.

Les prix sont exprimés en euros et en Crédits, la monnaie virtuelle interne à Mineleafy. Les Crédits sont visibles dans le tableau de bord et sont débités à chaque lancement ou renouvellement de serveur. MINELEAFY SAS pourra réviser ses tarifs ou le taux de conversion à tout moment ; le tarif applicable est celui indiqué au moment de la commande ou du prélèvement de Crédits.

Le parcours de commande s'effectue entièrement en ligne. Le contrat est formé lorsque : (i) le paiement d'un pack de Crédits est confirmé, ou (ii) le solde de Crédits existant couvre le coût du service et l'utilisateur valide la dépense. Un courriel de confirmation récapitulatif comportant un lien vers les présentes CGV est envoyé immédiatement.

• Carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard, CB, Paypal, stc) — conformité PCI‑DSS ;
• Virement bancaire réservé aux professionnels disposant d'un numéro de commande interne ; la recharge intervient à réception des fonds.

Les données de carte ne transitent jamais par l'infrastructure de MINELEAFY SAS. Les Crédits achetés sont crédités immédiatement après confirmation Stripe et sont utilisables sans délai.

Le support est assuré 7 jours/7 :

• Discord : salon #support, réponse généralement < 4 h.
• Email : contact@mineleafy.com, réponse sous 48 h ouvrées.

Le service est fourni pour une utilisation normale d'un serveur de jeu. Il est interdit :

• d'utiliser intentionnellement des scripts ou plugins visant à saturer CPU/RAM ou bande passante ;
• d'héberger du contenu illégal ou nuisible ;
• d'exécuter des stress tests ou attaques réseau sans accord écrit.

En cas de dépassement manifeste, MINELEAFY SAS pourra restreindre ou suspendre temporairement la ressource après notification.

Conformément à l'article L221‑28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours lorsque l'exécution a débuté avec l'accord exprès du client. Les Crédits achetés, étant une fourniture de contenu numérique non fournie sur un support matériel, ne donnent pas lieu à rétractation une fois le téléchargement ou la mise à disposition initié(e).

Les abonnements sont conclus pour la durée choisie (mensuelle, trimestrielle, annuelle). Le renouvellement est activé par défaut et débite automatiquement le solde de Crédits ou la carte enregistrée le jour anniversaire. Le client peut désactiver l'option dans le tableau de bord. En cas d'impayé ou de solde insuffisant, le service est suspendu 7 jours après relance restée sans effet.

La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace client et prend effet à l'échéance en cours. Aucun remboursement de Crédits n'est dû, sauf en cas de panne majeure avérée imputable à MINELEAFY SAS entraînant plus de 48 h consécutives d'indisponibilité ; dans ce cas, un avoir équivalent en Crédits sera crédité.

MINELEAFY SAS garantit un taux de disponibilité annuel de 98% hors maintenances planifiées en utilisation. Sa responsabilité est limitée à la valeur des Crédits consommés sur les 12 derniers mois. En aucun cas MINELEAFY SAS ne répond des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, données, réputation).

Aucune des parties ne peut être tenue responsable si l'exécution est empêchée par un événement échappant à un contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, panne majeure d'Internet, décision gouvernementale, etc.).

Les seuls traitements réalisés concernent l'email et le pseudonyme Minecraft (gestion de compte) ainsi que les logs techniques. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe. Pour exercer vos droits RGPD, écrivez à contact@mineleafy.com.

Après réclamation écrite demeurée sans réponse satisfaisante sous 30 jours, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr (jusqu'au 20 juillet 2025, sous réserve).

Les CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire.